SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est un service géré par la communauté de communes de La Haye du Puits par arrêté préfectoral du 17 septembre 2007.

Communauté de Communes – 20 rue des Aubépines La Haye du Puits – 50250 La Haye

Tél : 02 33 07 11 79 – Fax : 02 33 07 88 53

Mail :  spanc@cc-la-haye-du-puits.fr

Référent technique : Ludivine LANDAIS – Sur rendez vous

Tarifs / Règlement / Informations : http://www.cc-la-haye-du-puits.fr/web/s.p.a.n.c._.html

Les communes déléguées de La Haye concernées sont

  •  Baudrevillelogocdeclhp
  •  Bolleville
  •  Glatigny
  •  La Haye du Puits
  •  Mobecq
  •  Montgardon
  •  Saint Rémy des Landes
  •  Saint Symphorien le Valois
  •  Surville

Rôle du SPANC :

Mission d’information :

Le SPANC relaie l’information afin de permettre aux usagers de :

  • Comprendre l’intérêt et les contraintes des dispositifs d’ANC
  • Disposer d’un certain niveau d’exigence envers : Les bureaux d’études qui préconisent un assainissement et les entreprises qui vont être amenées à réaliser l’installation Assurer un bon fonctionnement de l’installation

Mission de contrôle :

Sa principale mission est la vérification du bon fonctionnement des installations chez les particuliers.

Le SPANC réalise différents contrôles :

  • Le Contrôle diagnostic : Diagnostic initial qui a été réalisé avant le 31 décembre 2012.
  • Le Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter : qui se décompose en 2 contrôles :
    • Le contrôle de conception et d’implantation des installations nouvelles
    • Le contrôle de bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes : Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif et de s’assurer qu’elle n’est pas à l’origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique. A l’issue du contrôle, le SPANC établit un document précisant les modifications à apporter pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.

 

Partager :
Accessibilité