RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er SEMESTRE 2017

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er SEMESTRE 2017

Articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT

La publicité des actes administratifs.

Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage. Il est possible de coupler cette publication sur support papier avec une publication complémentaire sur support numérique. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.

Les actes administratifs de la commune sont à votre disposition à l’accueil de la mairie.

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