Police municipale

Police municipale

La Police municipale, placée sous l’autorité du Maire veille au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle participe, en complément de la Gendarmerie Nationale et en étroite collaboration avec celle-ci, à la sécurité et la tranquillité de la population Haytillonne.

Elle assure :
– La surveillance générale de la voie publique par patrouille et îlotage
– Des missions de médiation et de prévention de la délinquance
– La protection des personnes et des biens
– Le contrôle du respect des arrêtés de police du Maire
– Le contrôle et la réglementation de la circulation et du stationnement
– Le contrôle du respect du code de la route
– La sécurité des festivités (concerts, manifestations sportives, défilés …)
– La sécurité et la prévention aux abords des entrées et sorties des écoles
– La capture des chiens errants
– La police funéraire …

Vous pouvez contacter la police municipale de La Haye au 02.33.76.50.30, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Adresse postale : Place Patton, BP 51, 50250 LA HAYE

 Email à l’adresse suivante : policemunicipale@la-haye.fr.

RAPPELS

Stationnement :

Une zone bleue est mise en place sur la commune de La Haye. Cette zone vous permet de stationner gratuitement pendant 1 heure 30 minutes du lundi au samedi inclus, entre 9 heures et 18 heures. Le défaut de disque ou le dépassement de la durée sont punis d’une contravention de 17 euros. (Articles R 417-3 et R 417-6 du Code de la Route).

Nous vous rappelons que le fait de stationner sur les trottoirs, passages ou accotements pour piétons, emplacements réservés aux transporteurs de fonds ainsi que sur les places réservées aux personnes handicapées, même pour cinq minutes, est formellement interdit. Vous risquez une contravention de 135 euros. (Article R. 417-11  du Code de la Route)

Déjections canines, divagation et aboiements :

Chaque propriétaire est tenu de ramasser les déjections de son animal sur la voie publique. En cas de non-respect, il encoure une contravention de 68 euros (Article R 633-6 du Code Pénal).

Les chiens en divagation sont pris en charge par la police municipale et la communauté de commune de La Haye et sont ensuite transportés dans un refuge lorsque le propriétaire n’est pas identifié. Nous vous rappelons que depuis le 6 janvier 1999, tous les chiens  doivent obligatoirement être identifiés, et depuis le 1er janvier 2012 pour les chats. Un chien en  divagation peut provoquer un accident de la circulation ou une morsure à un passant. Dans ce cas, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée. De plus, la divagation d’un animal est punie d’une contravention de 35 euros (Article R. 412-44 du Code de la Route).

Les nuisances occasionnées  par les aboiements intempestifs des chiens, de jour comme de nuit, sont punies par une contravention de 68 euros (Articles R. 623-2 al. 1 et 2 du Code Pénal et R. 1337-7 du Code de la Santé Publique). Plusieurs solutions existent pour lutter contre ce problème, contactez votre vétérinaire.

Les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement être déclarés à la Maire du lieu de résidence.

Activités bruyantes (jardinage, bricolage, etc…) :

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

(Arrêté préfectoral n° 97-159 du 27 mars 1997)

Taille des haies et entretien des parcelles :

Chaque propriétaire doit tailler ses haies à l’aplomb des limites de sa propriété afin de ne pas gêner ses voisins et/ou les usagers de la voie publique. L’entretien des parcelles privées est également obligatoire. En cas de défaillance du propriétaire, le Maire peut, après un arrêté de mise en demeure, effectuer les travaux  aux frais du propriétaire (Article L.2213-25  et L. 2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Brûlage des déchets à l’air libre :

Le brûlage à l’air libre est strictement interdit conformément à l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-33 du Code Pénal, et sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Une déchèterie est à votre disposition sur la commune de La Haye du Puits.

Objets trouvés/perdus :

Les objets trouvés rapportés en Mairie font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi par la police municipale. En cas d’objet perdu sur le territoire de La Haye, contactez la police municipale ou la Mairie afin de donner tous les éléments qui nous permettrons de reconnaître l’objet et de vous le restituer.

 

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