Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille à la mairie de La Haye :

  • Mardi : de 14 H 00 à 17 H 00
  • Mercredi et Vendredi : de 9 H 30 à 12 H 00

TRAVAUX ET AUTORISATIONS D’URBANISME :

Avant de réaliser petits et grands travaux, une autorisation de l’administration doit être obtenue. Pour être autorisée, toute construction nouvelle, extension, modification d’une construction, même la plus anodine (création d’une véranda, d’une piscine, pose de fenêtres de toit, changement des menuiseries extérieures, changement de la couleur des murs extérieurs…) doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Sur la commune de LA HAYE s’applique les règlements suivants :

  • un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur les secteurs des 3 communes déléguées de LA HAYE DU PUITS, MONTGARDON et SAINT-SYMPHORIEN LE VALOIS,
  • un Plan d’Occupation des Sols (POS) sur les secteurs des 3 communes déléguées de GLATIGNY, SAINT-REMY DES LANDES et SURVILLE,
  • une Carte Communale (CC) sur les secteurs des 2 communes déléguées de BOLLEVILLE et MOBECQ,
  • le Règlement National d’Urbanisme sur le secteur de la commune déléguée de BAUDREVILLE.

La communauté de communes de La Haye du Puits est en charge de l’élaboration du PLUI, pour tous renseignements : http://www.cc-la-haye-du-puits.fr/web/p.l.u._intercommunal2.html

Les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme sont soit déposées en mairie contre récépissé, soit adressées à la mairie par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Mairie de LA HAYE – BP 51 – 50250 LA HAYE – Renseignements 02.33.76.50.34

Pour la constitution des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme, télécharger les documents et formulaires disponibles sur : http://www.service-public.fr ou http://www.developpement-durable.gouv.fr

* Certificat d’urbanisme
* Déclaration préalable de travaux
* Permis de construire
* Permis d’aménager
* Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
* Permis de démolir
* Transfert d’un Permis de construire ou d’aménager
* Taxe d’aménagement

Pour obtenir un plan cadastral, se rendre sur : http://www.cadastre.gouv.fr

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