Conseil Municipal

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er SEMESTRE 2017

Articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT La publicité des actes administratifs. Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage. Il est possible de coupler cette publication sur...

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